{"id":14174,"date":"2021-12-05T13:33:46","date_gmt":"2021-12-05T13:33:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dosmaderas.com\/legal-notice\/"},"modified":"2022-02-18T13:46:05","modified_gmt":"2022-02-18T13:46:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dosmaderas.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site internet www.williams-humbert.com (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>le Site<\/b><\/span>\u00a0\u00bb) appartient \u00e0 BODEGAS WILLIAMS & HUMBERT SA (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>l\u2019Entreprise<\/b><\/span>\u00a0\u00bb), num\u00e9ro fiscal A11606779 et domicili\u00e9 \u00e0 <\/span>Ctra. Nacional IV, Km 647 – 11408 Jerez de la Frontera (Cadix, Espagne).<\/span><\/span> Inscrite au registre du commerce de Cadix,<\/span> Tome 798, Feuille 112, feuillet CA-5855<\/span><\/span>.<\/span><\/p>

L\u2019Entreprise vous souhaite la bienvenue et vous invite \u00e0 lire attentivement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ce Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0<\/span>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/b><\/span>\u00a0\u00bb) qui stipulent les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 votre navigation, conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation espagnole en vigueur. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019Entreprise pourrait modifier ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019avenir, nous vous recommandons de les visiter r\u00e9guli\u00e8rement pour \u00eatre correctement inform\u00e9 des modifications effectu\u00e9es.<\/span><\/p>

Afin de favoriser la transparence, la clart\u00e9 et la simplicit\u00e9 du Site, l\u2019Entreprise informe l\u2019Utilisateur que toute suggestion, question ou demande sur les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sera re\u00e7ue et r\u00e9solue en contactant l\u2019Entreprise par courrier \u00e9lectronique rgpd@williams-humbert.com<\/a>.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

1. Objet<\/b><\/span><\/h3>

\u00a0<\/p>

L\u2019Entreprise fournit le contenu et les services disponibles sur le Site, en se soumettant aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ainsi qu\u2019\u00e0 la politique sur le traitement des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0<\/span>Politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/span>\u00a0\u00bb). L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site ou son utilisation de quelque fa\u00e7on que ce soit vous qualifie en tant qu\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb et implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve de chacune des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, tout Utilisateur sera responsable de lire attentivement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation en vigueur \u00e0 chaque fois qu\u2019il acc\u00e8dera \u00e0 ce Site. En cas de d\u00e9saccord avec l\u2019une des dispositions indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s, il devra s\u2019abstenir d\u2019utiliser le pr\u00e9sent Site. <\/span><\/p>

De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019Utilisateur est averti que certaines conditions particuli\u00e8res \u00e0 l\u2019utilisation de contenus et\/ou de services sur le Site pourront \u00eatre \u00e9tablies. L\u2019utilisation de ces contenus ou services impliquera l\u2019acceptation des conditions particuli\u00e8res qui y seront pr\u00e9cis\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

2. Services<\/b><\/span><\/h3>

\u00a0<\/p>

Par le moyen du Site, l\u2019Entreprise permet aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0\u00a0: des informations sur l\u2019Entreprise et les soci\u00e9t\u00e9s de son groupe, ses coordonn\u00e9es de contact, ses produits et services, sa localisation \u2013 une section de contact pour formuler des demandes en fournissant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2013 des liens pour acc\u00e9der aux r\u00e9seaux sociaux (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0<\/span>Services\u00a0\u00bb<\/b><\/span>).<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3. Confidentialit\u00e9 et traitement des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/h3>

\u00a0<\/p>

Aux termes du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, abrog\u00e9 par la Directive 95\/46\/CE. Vous pouvez consulter les informations sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la section 2 dudit r\u00e8glement, en cliquant ici <\/span><\/span>[LIEN]<\/span>.<\/span><\/span><\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/b><\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus affich\u00e9s sur le Site et particuli\u00e8rement les dessins, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins industrielles et\/ou commerciales, sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, au sujet de tous les contenus et\/ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment inclus sur la page, appartiennent exclusivement \u00e0 l\u2019Entreprise et\/ou \u00e0 des tiers qui se r\u00e9servent l\u2019exclusivit\u00e9 de leur utilisation. Pour toutes ces raisons, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou communiquer publiquement de quelque fa\u00e7on que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, exon\u00e9rant l\u2019Entreprise de toute r\u00e9clamation issue du non-respect de ces obligations. L\u2019acc\u00e8s au Site n\u2019implique en aucun cas le renoncement, le transfert, la licence ou la cession totale ou partielle de ces droits. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site ne conf\u00e8rent \u00e0 l\u2019utilisateur aucun autre droit d\u2019utilisation, d\u2019alt\u00e9ration, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site et\/ou de ses contenus. Toute utilisation ou exploitation de l\u2019un de ces droits sera soumise \u00e0 l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable, sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par l\u2019Entreprise ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.<\/span><\/p>

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, logiciels informatiques, codes source et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cr\u00e9ation intellectuelle se trouvant sur ce site, ainsi que le site lui-m\u00eame dans son int\u00e9gralit\u00e9, en tant qu\u2019\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur par la l\u00e9gislation au sujet de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019Entreprise est titulaire des \u00e9l\u00e9ments qui font partie de la conception graphique du Site, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du Site ou, dans tous les cas, poss\u00e8de l\u2019autorisation correspondante pour utiliser ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu pr\u00e9sent sur le Site ne pourra pas \u00eatre reproduit, ni totalement ni partiellement, ni transmis, ni enregistr\u00e9 sur aucun syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019information, sous quelque forme que ce soit et par aucun moyen, sauf autorisation pr\u00e9alable par \u00e9crit.<\/span><\/p>

De la m\u00eame mani\u00e8re, il est interdit de supprimer, d\u2019\u00e9viter et\/ou de manipuler le <\/span>copyright<\/i><\/span> ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre m\u00e9canisme d\u2019information qui pourraient recueillir les contenus. L\u2019Utilisateur de ce Site s\u2019engage \u00e0 respecter les droits cit\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter tout agissement qui pourrait leur porter pr\u00e9judice. Dans tous les cas, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit d\u2019exercer toute action l\u00e9gale qui lui correspond pour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>


5. Obligations et responsabilit\u00e9s de l\u2019Utilisateur du Site<\/b><\/span><\/h3>

\u00a0<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/span><\/p>

  • Faire un usage appropri\u00e9 et conforme du Site et des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0 : (i) la l\u00e9gislation applicable en toutes circonstances ; (ii) aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site ; (iii) \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ; et (iv) \u00e0 l\u2019ordre public.<\/span><\/li>
  • Se valoir de tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site.<\/span><\/li>
  • Fournir des informations v\u00e9ridiques lorsqu\u2019il remplira les formulaires pr\u00e9sents sur le Site avec ses donn\u00e9es personnelles, et les garder \u00e0 jour \u00e0 tout moment pour qu\u2019elles correspondent \u00e0 la situation r\u00e9elle de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte ainsi que des dommages que ces informations pourraient causer \u00e0 l\u2019Entreprise ou \u00e0 des tiers.<\/span><\/li><\/ul>

    Nonobstant les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, l\u2019Utilisateur devra \u00e9galement s\u2019abstenir de\u00a0:<\/span><\/p>

    1. Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux du Site et\/ou des contenus \u00e0 des fins illicites, interdites dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, allant \u00e0 l\u2019encontre des droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui d\u2019une quelconque fa\u00e7on pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher le fonctionnement normal des services ou des documents, fichiers et tout autre contenu stock\u00e9 sur tout support informatique.<\/span><\/p><\/li>

    2. Acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou \u00e0 des espaces restreints du Site sans remplir les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 cet acc\u00e8s.<\/span><\/p><\/li>

    3. Provoquer des d\u00e9g\u00e2ts sur les syst\u00e8mes physiques ou logiques su Site, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/span><\/p><\/li>

    4. Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autres syst\u00e8me physique ou logique susceptible d\u2019endommager les syst\u00e8mes physiques ou logiques de l\u2019Entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/span><\/p><\/li>

    5. Tenter d\u2019acc\u00e9der, d\u2019utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l\u2019Entreprise, de tiers, de fournisseurs ou d\u2019autres Utilisateurs.<\/span><\/p><\/li>

    6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 travers toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf en cas d\u2019autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet. <\/span><\/p><\/li>

    7. Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es d\u2019identification des droits de l\u2019Entreprise ou de tiers int\u00e9gr\u00e9es aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre m\u00e9canisme d\u2019information qui pourrait s\u2019ins\u00e9rer sur les contenus. <\/span><\/p><\/li>

    8. Obtenir et tenter d\u2019obtenir les contenus en employant des moyens ou des proc\u00e9dures diff\u00e9rents de ceux qui, selon les cas, sont mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet ou express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages sur lesquels les contenus se trouvent ou, en g\u00e9n\u00e9ral, qui s\u2019emploient habituellement sur Internet pour ne pas entra\u00eener le risque d\u2019endommager ou de rendre inutilisable le site et\/ou les contenus. <\/span><\/p><\/li>

    9. En particulier, et \u00e0 titre indicatif et non exhaustif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et\/ou image, photographies, enregistrements, logiciel et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de support qui\u00a0:<\/span><\/p><\/li><\/ol>

      1. D\u2019une quelconque fa\u00e7on serait contraire, m\u00e9prisant ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnues constitutionnellement par les Trait\u00e9s internationaux et par le reste de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/span><\/p><\/li>

      2. Induirait, inciterait ou favoriserait des agissements d\u00e9lictuels, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/span><\/p><\/li>

      3. Induirait, inciterait ou favoriserait des agissements, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d\u2019\u00e2ge ou de condition.<\/span><\/p><\/li>

      4. Incorporerait, mettrait \u00e0 disposition ou permettrait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des produits, des \u00e9l\u00e9ments, des messages et\/ou des services d\u00e9lictuels, violents, offensifs, nocifs, d\u00e9gradants ou, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l\u2019ordre public. <\/span><\/p><\/li>

      5. Induirait ou pourrait induire \u00e0 un \u00e9tat de crainte ou d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 inacceptable.<\/span><\/p><\/li>

      6. Induirait ou inciterait \u00e0 s\u2019engager dans des pratiques religieuses repr\u00e9sentant un risque ou nuisibles \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre psychique. <\/span><\/p><\/li>

      7. Se trouverait prot\u00e9g\u00e9 par la loi en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 l\u2019Entreprise ou \u00e0 des tiers sans que cet usage n\u2019ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9.<\/span><\/p><\/li>

      8. Serait contraire \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle et familiale ou \u00e0 l\u2019image des personnes.<\/span><\/p><\/li>

      9. Constituerait tout type de publicit\u00e9.<\/span><\/p><\/li>

      10. Inclurait tout type de virus ou logiciel emp\u00eachant le fonctionnement normal du Site.<\/span><\/p><\/li><\/ol>

        Si, pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019un des services et\/ou contenus du Site, vous recevez un mot de passe, vous \u00eates oblig\u00e9 de l\u2019utiliser de fa\u00e7on diligente en le gardant secret \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, vous serez responsable de sa conservation et de sa confidentialit\u00e9, vous vous engagez \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, que ce soit de fa\u00e7on temporaire ou permanente, \u00e0 ne pas permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces services et\/ou contenus de la part de personnes externes. De la m\u00eame mani\u00e8re, vous \u00eates oblig\u00e9 de pr\u00e9venir l\u2019Entreprise de tout fait qui pourrait repr\u00e9senter un usage inad\u00e9quat de votre mot de passe comme, \u00e0 titre indicatif, son vol, sa perte ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 afin de l\u2019annuler imm\u00e9diatement. Par cons\u00e9quent, tant que cet avertissement n\u2019a pas lieu, l\u2019Entreprise est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler d\u2019un usage inad\u00e9quat de votre mot de passe, car toute utilisation illicite des contenus et\/ou des services du Site par un tiers l\u00e9gitime d\u00e9pend de votre responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

        Si de fa\u00e7on n\u00e9gligente ou dolosive vous veniez \u00e0 manquer au respect des obligations stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et pr\u00e9judices que ce non-respect pourrait entra\u00eener pour l\u2019Entreprise et\/ les tiers.<\/span><\/p>

        \u00a0<\/p>

        6. Responsabilit\u00e9s<\/b><\/span><\/h3>

        \u00a0<\/p>

        L\u2019Entreprise ne garantit pas l\u2019acc\u00e8s continu, ni la bonne visualisation, t\u00e9l\u00e9chargement ou utilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments et des informations contenus sur les pages du Site. Ceux-ci peuvent \u00eatre entrav\u00e9s, g\u00ean\u00e9s ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le.<\/span><\/p>

        L\u2019Entreprise n\u2019est pas tenue responsable des d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux contenus ou aux informations pr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>

        L\u2019Entreprise pourra interrompre le service ou r\u00e9silier de fa\u00e7on imm\u00e9diate la relation avec l\u2019Utilisateur si elle d\u00e9tecte qu\u2019un usage de son Site ou de l\u2019un des services qui y sont propos\u00e9s est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. L\u2019Entreprise n\u2019est pas tenue responsable des dommages, pr\u00e9judices, pertes, r\u00e9clamations ou frais d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Site. Elle sera uniquement responsable d\u2019\u00e9liminer au plus vite les contenus qui pourraient entra\u00eener ces pr\u00e9judices, \u00e0 condition qu\u2019elle en soit pr\u00e9venue. En particulier, elle n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultants, entre autres, de :<\/span><\/p>

          1. Interf\u00e9rences, interruptions, pannes, d\u00e9faillances, omissions, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l\u2019Entreprise.<\/span><\/p><\/li>

          2. Intrusions ill\u00e9gitimes par l’utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tel que des virus informatiques ou autres.<\/span><\/p><\/li>

          3. Utilisation incorrecte ou inappropri\u00e9e du site Web.<\/span><\/p><\/li>

          4. Des erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation caus\u00e9es par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsol\u00e8tes de celui-ci. Les administrateurs de l\u2019Entreprise se r\u00e9servent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information pr\u00e9sente sur le Site.<\/span><\/p><\/li><\/ol><\/li><\/ol>

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            \u00a0<\/p>

            7. Liens hypertextes<\/b><\/span><\/h3>

            \u00a0<\/p>

            L\u2019Utilisateur est en devoir de ne pas reproduire, de quelque fa\u00e7on que ce soit, m\u00eame par le moyen d\u2019un lien hypertexte, le Site de l\u2019Entreprise, ainsi que ses contenus, sauf autorisation expresse et par \u00e9crit de l\u2019Entreprise. <\/span><\/p>

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            Par cons\u00e9quent, l\u2019Entreprise se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9 sur tout aspect en lien avec ces sites internet.<\/span><\/p>

            \u00a0<\/p>

            8. Cookies<\/b><\/span><\/h3>

            \u00a0<\/p>

            Vous pouvez consulter les informations sur l\u2019utilisation de cookies en cliquant ici <\/span>LINK<\/span>.<\/span><\/p>

            \u00a0<\/p>

            9. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/b><\/span><\/h3>

            \u00a0<\/p>

            En principe, la prestation du service du pr\u00e9sent Site et les autres services sont de dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Cependant, l\u2019Entreprise pourra r\u00e9silier ou suspendre l\u2019un des services du Site. Dans la mesure du possible, l\u2019Entreprise annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concern\u00e9.<\/span><\/p>

            \u00a0<\/p>

            10. D\u00e9clarations et garanties<\/b><\/span><\/h3>

            \u00a0<\/p>

            De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les contenus et services propos\u00e9s sur le Site web sont purement informatifs. Par cons\u00e9quent, lorsqu\u2019ils sont offerts, l\u2019Entreprise ne fournit aucune garantie ou d\u00e9claration concernant les contenus et services propos\u00e9s sur le Site, y compris, \u00e0 titre d’exemple, des garanties de l\u00e9galit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude ou de qualit\u00e9 marchande, sauf dans la mesure o\u00f9 de telles d\u00e9clarations et garanties ne peuvent \u00eatre exclues par la loi.<\/span><\/p>

            \u00a0<\/p>

            11. Force majeure<\/b><\/span><\/h3>

            \u00a0<\/p>

            L\u2019Entreprise ne sera pas tenue pour responsable en cas d’impossibilit\u00e9 de fournir le service, si cela est d\u00fb \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l’approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, aux lignes de t\u00e9l\u00e9communications, \u00e0 des conflits sociaux, \u00e0 des gr\u00e8ves, \u00e0 des r\u00e9voltes, \u00e0 des explosions, \u00e0 des inondations, \u00e0 des actes et \u00e0 des omissions du gouvernement, et en g\u00e9n\u00e9ral dans tous les cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nement accidentel.<\/span><\/p>

            \u00a0<\/p>

            12. R\u00e9solution de litiges Loi en vigueur et juridiction<\/b><\/span><\/h3>

            \u00a0<\/p>

            Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ainsi que l\u2019utilisation du Site, seront soumises au droit espagnol commun. Tout litige sera r\u00e9solu devant les tribunaux de Madrid capitale. <\/span><\/p>

            Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 une quelconque clause des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation s’av\u00e9rerait inapplicable ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur ou \u00e0 la suite d’une r\u00e9solution judiciaire ou administrative, ladite inapplicabilit\u00e9 ou nullit\u00e9 n\u2019invalidera pas ou n\u2019annulera pas les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans de tels cas, l\u2019Entreprise modifiera ou remplacera ladite clause par une autre qui soit valable et ex\u00e9cutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et la revendication refl\u00e9t\u00e9s dans la clause originale.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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